Mentions légales et confidentialité
Dernière mise à jour : 10 août 2026
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par Xavier PILOT, propriétaire-bailleur, joignable à l'adresse location.pilot@gmail.com.
Directeur de la publication : Xavier PILOT.
Adresse de correspondance : 5 place des Acacias, 77420 Champs-sur-Marne.
« Pilot Location » est un nom d'usage commercial. Il ne désigne pas une société : les logements présentés appartiennent aux trois bailleurs listés ci-dessous, et chaque bail est conclu avec le bailleur du logement concerné.
2. Bailleurs
| Bailleur | Logements | Immatriculation |
|---|---|---|
| XP IMMO Société civile immobilière |
Immeuble du 32 rue de Malnoue, 77420 Champs-sur-Marne |
Siège social : 22 rue de Malnoue, 77420 Champs-sur-Marne SIREN 101 618 130 — RCS Meaux Gérant : Xavier PILOT Capital social : 100 € |
| Xavier PILOT Entrepreneur individuel — loueur en meublé non professionnel |
Colocation du 5 place des Acacias, 77420 Champs-sur-Marne |
SIRET 892 902 313 00014 |
| PILOT BLAIN Indivision entre personnes physiques — location meublée |
Colocation du 7 allée des Sorbiers, 77420 Champs-sur-Marne |
SIRET 950 799 205 00014 Siège : 7 allée des Sorbiers, 77420 Champs-sur-Marne |
3. Hébergement
Application et site web — Railway Corporation, 548 Market St Suite 68956, San Francisco, California 94104, États-Unis. railway.com — serveurs situés aux États-Unis (région US West).
Base de données — Supabase Pte. Ltd., 65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapour 049513. supabase.com — données stockées en Irlande (région AWS eu-west-1), donc dans l'Union européenne.
Les deux prestataires sont établis hors de l'Union européenne, et l'application est hébergée aux États-Unis ; la base de données, elle, ne quitte pas le territoire de l'Union. Les transferts qui en découlent s'effectuent sur la base des clauses contractuelles types de la Commission européenne, prévues par les conditions de service de ces prestataires.
4. Données personnelles
Qui est responsable
Xavier PILOT, pour l'ensemble des traitements décrits ci-dessous, quel que soit le bailleur concerné. Contact : location.pilot@gmail.com.
Ce qui est collecté, et pourquoi
| Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Nom, prénom, e-mail, téléphone | Répondre à une demande, suivre une candidature | Mesures précontractuelles |
| Situation professionnelle ou d'études, revenus, garant ou garantie Visale | Vérifier la solvabilité (règle des 3× le loyer charges comprises) | Mesures précontractuelles |
| Pièces du dossier : identité, domicile, revenus, avis d'imposition, contrat de travail ou certificat de scolarité | Instruire la candidature | Mesures précontractuelles |
| Données du bail : dates, loyer, dépôt de garantie, coordonnées bancaires pour le remboursement du dépôt | Exécuter et gérer le bail | Exécution du contrat, obligations légales et comptables |
Aucune pièce n'est demandée par formulaire sur ce site. Les boutons de contact ouvrent un e-mail pré-rempli dans votre messagerie : vous décidez de ce que vous envoyez, et à qui. Le site ne reçoit ni ne stocke de fichier.
Les pièces exigibles sont celles listées par le décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015. Aucune autre pièce n'est demandée, et aucune n'est obligatoire — mais un dossier incomplet ne peut pas être instruit.
Combien de temps
- Candidature sans suite ou écartée — trois mois à compter de la réponse, puis suppression. C'est le délai recommandé par la CNIL.
- Candidature retenue — le dossier est conservé pendant toute la durée du bail.
- Après le départ du locataire — les pièces du bail sont conservées cinq ans, durée de la prescription des actions relatives au bail d'habitation ; les documents comptables dix ans, conformément au code de commerce.
Qui y a accès
Le bailleur seul. Aucune donnée n'est vendue, louée ni transmise à des fins commerciales. Interviennent techniquement les hébergeurs cités au point 3, ainsi que Rentila (rédaction et signature électronique des baux, quittances) et Google Workspace (messagerie location.pilot@gmail.com), en qualité de sous-traitants.
Lorsqu'une candidature nous parvient par une plateforme d'annonces (Studapart, Leboncoin, Lokaviz), cette plateforme applique sa propre politique de confidentialité, sur laquelle nous n'avons pas de prise.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Une seule adresse pour les exercer : location.pilot@gmail.com. Réponse sous un mois.
Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNIL — www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
5. Cookies et services tiers
Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ni de réseau social. Il n'y a rien à accepter ou à refuser — c'est pourquoi aucune bannière ne vous est imposée.
Deux services tiers pourraient déposer des traceurs : le plan Google Maps et les visites filmées hébergées sur YouTube. Ni l'un ni l'autre n'est chargé tant que vous ne cliquez pas dessus. À l'ouverture d'une page, aucune requête ne part vers Google. Cliquer sur un plan ou sur une vidéo revient à visiter le service concerné, avec ses propres règles ; les vidéos passent par youtube-nocookie.com.
L'espace de gestion, réservé au bailleur, utilise deux cookies strictement nécessaires : un identifiant de session et un jeton anti-CSRF. Ils ne concernent pas les visiteurs du site public et ne servent à aucun suivi.
6. Propriété intellectuelle
Les photographies des logements, les textes descriptifs et la présentation du site sont la propriété de leur auteur et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite. Les plans de situation proviennent de Google Maps et restent soumis aux conditions de Google.
7. Contact
Pour toute question — sur une location, sur ces mentions ou sur vos données : location.pilot@gmail.com.